Mentions Légales & Statutaires

1. Identification Officielle de l'Organisme

Conformément aux dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le présent service en ligne est édité par l'organisme associatif suivant :

2. Statut Juridique, Intérêt Général & Non-Lucrativité Absolue

L'association CHORALE MANQUE PAS D'AIR est une structure associative indépendante à but strictement non lucratif. Elle poursuit une mission d'intérêt général à caractère éducatif, culturel et social, dédiée à la diffusion du chant choral, à la pédagogie vocale de proximité et au renforcement de la cohésion civique en milieu rural.

En vertu des critères fiscaux régissant les organismes d'intérêt général :

• La gestion de l'association est entièrement désintéressée et bénévole. Aucun membre du Conseil d'Administration ou du Bureau exécutif ne perçoit la moindre rémunération directe ou indirecte.
• L'association ne poursuit aucun but lucratif et ne procède à aucune distribution directe ou indirecte de bénéfices.
• L'association ne s'adresse pas à un public restreint et ne pratique aucun acte de commerce au sens des articles L. 110-1 et L. 110-2 du Code de commerce.
• Toutes les ressources perçues sont exclusivement affectées à la réalisation matérielle de ses missions statutaires d'intérêt général.

3. Direction de Publication & Gouvernance Bénévole

Directeur de la Publication : Le Président de l'association en exercice, agissant en qualité de représentant légal bénévole de la Chorale Manque Pas d'Air.
Responsable Pédagogique & Artistique : La Direction Chorale et la Commission Musicale collégiale élue lors de l'Assemblée Générale annuelle des membres.

4. Modalités de Financement & Affectation des Fonds

Le fonctionnement de la Chorale Manque Pas d'Air repose sur une politique de totale transparence financière. Les ressources de l'association proviennent exclusivement :

1. Des cotisations et adhésions statutaires annuelles versées par ses choristes adhérents.
2. Des subventions publiques allouées par les collectivités territoriales (commune de Sigoyer, intercommunalité, département des Hautes-Alpes) pour le soutien à l'animation culturelle de proximité.
3. Des dons manuels désintéressés et soutiens de mécénat civique local.
4. De la libre participation aux frais lors des concerts publics solidaires (collecte au chapeau destinée à couvrir les charges acoustiques et logistiques).

Déclaration obligatoire : Toutes les cotisations et adhésions sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association (achat de partitions musicales, rétribution des intervenants diplômés pour les ateliers réguliers, assurance associative obligatoire, logistique des pupitres et frais administratifs).

5. Propriété Intellectuelle & Droits des Œuvres Vocales

L'ensemble des contenus figurant sur ce site (textes, arrangements musicaux originaux créés par l'association, livrets pédagogiques, supports documentaires, photographies des chantiers vocaux) relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou réutilisation à des fins commerciales ou publicitaires est strictement prohibée. La reproduction d'extraits textuels à vocation pédagogique, documentaire ou de recherche sans but lucratif est autorisée sous réserve expresse de mentionner clairement la source : "Chorale Manque Pas d'Air - Sigoyer (Loi 1901)".

6. Traitement des Données Personnelles (RGPD)

Les données personnelles recueillies via les formulaires de pré-inscription ou de contact (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, tessiture vocale éventuelle) sont destinées exclusivement au secrétariat administratif de l'association pour la gestion des plannings, des répétitions et des convocations aux Assemblées Générales.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :

• Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée, cédée ou transmise à un tiers ni utilisée à des fins de prospection commerciale.
• Les données sont conservées pour une durée n'excédant pas la durée d'adhésion active plus 3 années d'archivage administratif.
• Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant vos données en adressant une simple demande écrite par courriel à : avbabagh@gmail.com ou par courrier postal au siège : MAIRIE, 05130 SIGOYER.

7. Hébergement Technique de l'Infrastructure

Le site internet est hébergé sur des infrastructures serveurs sécurisées conformes aux normes environnementales et de protection des données en vigueur dans l'Union Européenne.
Maintenance & Suivi Applicatif : Cellule bénévole de communication numérique de la Chorale Manque Pas d'Air.
Contact Technique : avbabagh@gmail.com