1. Notre Engagement Déontologique de Non-Exploitation
En tant qu'association d'intérêt général régie par la Loi 1901 (RNA W052002521), la CHORALE MANQUE PAS D'AIR s'engage à ne jamais monétiser, commercialiser, céder ou exploiter les informations relatives à ses choristes, bénévoles, donateurs ou visiteurs.
Le traitement de vos données répond au principe strict de minimisation : nous ne recueillons que les données strictement indispensables à l'organisation de nos cours de chant, stages polyphoniques, convocations statutaires et projets chorals solidaires à Sigoyer.
2. Données Collectées et Finalités Légitimes
Les données traitées par notre secrétariat bénévole proviennent directement des formulaires transmis sur notre site ou lors des séances de répétition :
| Nature des Données | Finalité du Traitement | Base Légale (RGPD) |
|---|---|---|
| Nom, prénom, courriel, téléphone | Gestion des adhésions, plannings de répétition, information sur les concerts | Exécution de l'engagement associatif (adhésion) |
| Tessiture vocale & pupitre (Soprano, Alto, Ténor, Basse) | Organisation pédagogique des pupitres et équilibre harmonique | Intérêt légitime de gestion artistique |
| Adresse postale | Émission des reçus d'adhésion et convocation aux assemblées générales | Obligation statutaire & légale |
| Horodatage technique & logs système | Sécurité du serveur, prévention des attaques informatiques | Intérêt légitime de sécurité |
3. Durées de Conservation des Informations
Les données des choristes inscrits sont conservées pendant toute la durée de leur participation active à la chorale, puis archivées pour une durée légale maximale de 3 années civiles à compter de la fin de l'exercice associatif concerné. Les messages de contact simples ne donnant pas lieu à adhésion sont purgés dans un délai maximal de 12 mois.
4. Vos Droits & Modalités d'Exercice Direct
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des prérogatives suivantes :
- Droit d'accès et de rectification : Obtenir communication intégrale de vos informations et solliciter leur correction immédiate.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Demander la radiation de vos coordonnées de nos registres de diffusion.
- Droit à la limitation et d'opposition : Refuser expressément de figurer sur nos listes d'information chorale ou photographies associatives.
Pour exercer ces droits, il suffit d'adresser un simple message au Délégué à la Protection des Données (DPO bénévole) par courriel à : avbabagh@gmail.com ou par pli postal à : CHORALE MANQUE PAS D'AIR, MAIRIE, 05130 SIGOYER. Une réponse vous sera apportée sous un délai maximum de 30 jours.
6. Sécurité des Échanges & Intégrité
Toutes les transactions et transmissions de formulaires s'opèrent au travers du protocole sécurisé HTTPS avec chiffrement TLS de pointe. Nos bases de données locales font l'objet de sauvegardes périodiques cloisonnées et protégées contre tout accès non autorisé.